Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 24 juin 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Modification du 26 mai 2008 Le Département fédéral de l'économie arrête: I Les annexes 1, 3 à 5 et 9 de l'ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique1 sont modifiées conformément au texte ci-joint. II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2008. 26 mai 2008 Département fédéral de l'économie: Doris Leuthard 1 RS 910.181 2008-0341 2907 Agriculture biologique. O du DFE RO 2008 Agriculture biologique. O du DFE RO 2008 Annexe 1...Voir le contenu complet de ce document
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