Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Modification du 2 novembre 2006 Le Département fédéral de l'économie arrête: I Les annexes 1, 3 (parties A.1., B.1. et B.3.), 4, 6 et 7 de l'ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints. II Dispositions transitoires concernant l'annexe 3, parties A et B Les produits biologiques peuvent encore être produits et remis selon les dispositions actuelles de l'annexe 3, parties A et B, jusqu'au 31 décembre 2007. Les stocks existants au 31 décembre 2007 peuvent être écoulés jusqu2019à leur épuisement. III La présente modification entre en vigueur le 1er jan...Voir le contenu complet de ce document
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