Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Modification du 26 novembre 2003 Le Département fédéral de l'économie, en accord avec le Département fédéral de l'intérieur, arrête: I L'ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique1 est modifiée comme suit: Préambule vu les art. 11, al. 2, 13, al. 3bis, 18, al. 1, let. b à d, 23, 24a et 33a, al. 3, de l'ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (ordonnance sur l'agriculture biologique)2, Section 2bSystème d'information...Voir le contenu complet de ce document
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