Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique

Extrait

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Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique

Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique

Modification du 7 novembre 2001

Le Département fédéral de l'économie, en accord avec le Département fédéral de l'intérieur, vu les art. 11, al. 2, 12, al. 2, 15, al. 2 et 3, 16h, 18, let. b à d, et 23 de l'ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)1,

arrête:

I

L'ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique2 est modifiée comme suit:

Titre précédant l'art. 1

Section 1 Dispositions générales

Titre précédant l'art. 5

Section 2 Exigences concernant l'apiculture et les produits apicoles

Art. 5 Surface agricole utile

Les produits des exploitations apicoles ne disposant...

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