Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique

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Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique

Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique

Modification du 7 décembre 1998

Le Département fédéral de l'économie arrête:

I

Les annexes 1 à 3 de l'ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur...

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