Ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs (OEmiA)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 14 juillet 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs (OEmiA)
Ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs
(OEmiA) du 26 juin 2009 Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), vu l'art. 58, al. 2, de la loi du 21 décembre 1948 sur l'aviation1, arrête: Section 1 Valeurs limites d'émissions et certificats de bruit des aéronefs inscrits au registre matricule suisse Art. 1...Voir le contenu complet de ce document
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