Ordonnance sur les déclarations de médecin et de laboratoire

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Ordonnance sur les déclarations de médecin et de laboratoire

Ordonnance sur les déclarations de médecin et de laboratoire

Modification du 15 décembre 2003

Le Département fédéral de l'intérieur arrête:

I

L'ordonnance du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire1 est modifiée comme suit:

Titre

Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire

II

Les annexes 1 à 4 sont remplacées par les versions ci-jointes.

III

La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

15 décembre 2003 Département fédéral de l'intérieur:

Pa...

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