Ordonnance sur les déclarations de médecin et de laboratoire
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur les déclarations de médecin et de laboratoire
Ordonnance sur les déclarations de médecin et de laboratoire
Modification du 15 décembre 2003 Le Département fédéral de l'intérieur arrête: I L'ordonnance du 13 janvier 1999 sur les déclarations de médecin et de laboratoire1 est modifiée comme suit: Titre Ordonnance du DFI sur les déclarations de médecin et de laboratoire II Les annexes 1 à 4 sont remplacées par les versions ci-jointes. III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004. 15 décembre 2003 Département fédéral de l'intérieur: Pa...Voir le contenu complet de ce document
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