Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

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Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)

Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire

(O pers mil)

Modification du 6 décembre 2011

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances (DFF), arrête:

I

L'ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 s...

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