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Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire (O pers mil)
Ordonnance du DDPS sur le personnel militaire
(O pers mil)Modification du 6 décembre 2011 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances (DFF), arrête: I L'ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 s...Voir le contenu complet de ce document
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