Ordonnance du DDPS sur les cours de tir (Ordonnance sur les cours de tir)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 13 janvier 2004 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DDPS sur les cours de tir (Ordonnance sur les cours de tir)
Ordonnance du DDPS sur les cours de tir
(Ordonnance sur les cours de tir) du 11 décembre 2003 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, en accord avec le Département fédéral des finances, vu les art. 13, al. 1, 14, 40, al. 1, let. c, et 55 de l'ordonnance du 5 décembre 2003 sur le tir1, arrête: Section 1 Généralités Art. 1 Objet et champ d'application 1 La présente ordonnance s'applique aux cours de tir hors du service. 2 Sont considérés comme cours de tir hors du service: a. les cours pour monite...Voir le contenu complet de ce document
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