Ordonnance sur la conduite de la guerre électronique (OCGE)

Extrait

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Ordonnance sur la conduite de la guerre électronique (OCGE)

Ordonnance sur la conduite de la guerre électronique

(OCGE)

du 15 octobre 2003

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 99, al. 3, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)1,

vu l'art. 13 en relation avec les art. 14 et 30 de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)2,

arrête:

Section 1 Objet

Art. 1

1 La conduite de la guerre électronique englobe l'exploration radio permanente menée par les services qui en sont chargés au sein du DDPS et la conduite de la guerre électronique de l'armée.

2 La présente ordonnance règle: a. le recours à l'exploration radio p...

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