Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 15 décembre 2009 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)
Ordonnance sur la circulation militaire
(OCM)Modification du 2 décembre 2009 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, d'entente avec le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, vu l'art. 58, al. 2, de l'ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire1, arrête: I Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire sont remplacées par les versions ci-jointes. II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010. 2 décembre 2009 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer 1 RS 510.710 2009-2059 6435 moins que le chargement en commun ne soit autorisé selon le tableau ci-après se fondant sur les étiquettes de danger dont ils s onàtChar g ement en commun autoriséées alimentaires et des fourrages, même si le danRO 2009 tou tPersonnes to xiques), de la classe 6.2 (matières infectie uses) et de la classe 9 ne dois sur la Les différentes parties d'un chargement de marchandises danger euses doivent être disposées et assurées de manière à éviterement et la manutentionpas être chargés en commun dans le même véhicule ou conteneu r s marchandises de la classe 3 (liquides inflammables), de la classe 6.1 (matièress munitions palettisées ne peuvent pas être transportées ensemble avec des personne3 3 3 Matériel rité de 1 m au minimum. vent pas être transportées ense mble avec des denr25cf25cf25cf25cf25cf ement, le décharDenrées alimentaires et fourrages g25cf2 25cf25cf2 25cfp ositions concernant les conditions de trans p ort, le char2 à 9 gChar g ement en commun interditg ement en commun autor isé à condition de res p ecter un intervalle de sécu25cf25cfLes colis munis d'étiquettes de danger différentes ne doivent 1H S 25cf25cf25cfer est considéré comme subsidiaire. 3 déplacement pendant le trajet. Interdictions de chargement en commun Chargement en commun autorisé. Exception: leChargement en commun autorisé. Exception: le25cfC/D/E/G ement. 1 25cf25cfgB 25cfmême s u rface de char g1de compatibilité 1Partie 7 Charmunis. Groupe C/D/E/G Circulation militaire Dis12 1 B H S 7100 7200 7201 Etiquettes de danger 2 à 9 6444 1 RO 2009 interdic-sportée dans une unité de transport est limitée conformément auxEmballages vides non nettoyés classe 1 sont chargés dans une même unité de transport, les L'interdiction de chargement en commun ne s'app lique pas au véhicule tracteur et à sa remorque. La masse nette totale, en kg, de matières explosibles (ou, dans le cas d'objets explosibles, la masse nette totale de mati ères explo-illimitée illimitée illimitée p loitation des véhicules et à la documentation transport de marchandises dangereuses en colis n'est pas e xigé 1 000 kg MEN 5 000 kg MEN tions de chargement en commun des ch. 7200 à 7203 étant respectées, le chargement doit être traité dans sa totalité comme s'il appartenait à la division la plus dangereuse (dans l'ordre 1.1, .1.2, 1.3, 1.4). Toutefois, il ne sera pas tenu compte de la ma sse nette illimitée illimitée illimitée 1.4S 1 000 kg MEN 15 000 kg MEN 16 000 kg MEN de matières explosibles du groupe de compatibilité S du point de vue de la limitation des quantités transportées. autre que 1.4S 16 000 kg MEN 1.4 Limitations relatives aux matières et objets explosibles sibles contenues dans l'ensemble des objets) qui peut être tranPrescriptions générales relatives aux unités de transport et au matériel de bord ement, à l'exLe document de transport selon la section 5.4.1 SDR/ADR pour lelorsque ceux-ci sont expédiés par une troupe en service militaire soldé. 1.1A 1.120131.3 autre queq uipartie 9.es, à l'étion de véhicules EX/II, voir la Lorsque des matières et objets de différentes divisions de la gp apindications du tableau suivant: Division Unités de transports conventionnelles p tions relatives aux é q uiGroupe de compatibilité Unités de transport EX/II Unités de transport EX/III Pour la descri pPartie 8 PrescriCirculation militaire 7300 7301 7302 8100 8101 6445 toujours nécessaire pour le transport de marchandises dangereu sesRO 2009 que cha-8403 ainsi er une dans des citernes fixes (véhicules-citernes) ou démontables, de s conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes, des citerne s Pour tout transport de marchandises dangereuses au-delà de la limite libre, les consignes écrites conformes à l'ADR doiven t se En situation particulière, cette décision in combe à l'organe compétent pour l'engagement ou au commandant, qui fixera dans le t.ttrmobiles ainsi que sur des véhicules-batteries et des conten...Voir le contenu complet de ce document
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