Extrait
Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)
Ordonnance sur la circulation militaire
(OCM)Modification du 7 décembre 2010 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, avec l'accord du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, vu l'art. 58, al. 2, de l'ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire1, arrête: I Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire sont remplacées par les versions ci-jointes. II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011. 7 décembre 2010 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer 1 RS 510.710 Ordonnance sur la circulation militaire (OCM)Modification du 7 décembre 2010 Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, avec l'accord du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, vu l'art. 58, al. 2, de l'ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire1, arrête: I Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire sont remplacées par les versions ci-jointes. II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011. 7 décembre 2010 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer 1 RS 510.710 les RO 2010 p ar les transport de munitions dans leurs emballages d'origine conform émen tEn dérogation aux dispositions de la SDR et de l'ADR, les ma rchandises de la classe 1 peuvent être identifiées dans l'armé e étiquettes de danger suivantes: 1.1B p our le groupe de compatibilité B des divisions 1.1, 1.2 et 1.4; p our les groupes de compatibilité C, D, E et G des divi sions 1.2 et 1.4, pour les groupes de compatibilité C et G A l'armée, les marchandises dangereuses de la classe 1 peuvent également être munies d'étiquettes de danger selon le chap. 5.2Lors de la restitution d'emballages ou de suremballages vide s et nettoyés ayant contenu des marchandises de la classe 1, l e mar-quage relatif à l'identification du danger (numéro ONU et désigna tion) et l'étiquette de danger doivent être retirés, recouvert s ou tracés. Ils sont considérés comme recouverts si les emballages vi des sont empilés sur des palettes et fixés de telle sorte que (GRV), des grands emballages et des citernes sont applicables pa r analogie. Armasuisse est habilitée à procéder à l'agrément de s p reuves q u'ils doivent subiruction et au contrôle des emballages, des grands récipients p our vracà l'ADR, avec l'accord de l'Inspection fédérale des marchandiseses et des citernes et aux éde la division 1.3 ainsi que pour le groupe de compatibilité S de la division 1.4; gLa signalisation et l'étiquetage ne sont pas exigés pour le p our les groupes de compatibilité C, D, E et G de la division 1.1; marquages et étiquettes soient dirigés vers l'intéri eur et ne soient plus visibles de l'extérieur. aux sections 5.2.1 et 5.2.2 SDR/ADR. p our le groupe de compatibilité H des divisions 1.2 et 1.3. p tions relatives à la construction des emballaLes prescriptions de la SDR et de l'ADR relatives à la constremballages. Elle peut autoriser des dérogations à la SDR et Signalisation et étiquetage SDR/ADR. dangereuses. 1.1E Circulation militaire 1.2E 1.2H Partie 6 Prescri5200 5201 5202 5203 5204 6100 6044 àRO 2010 to xiques), de la classe 6.2 (matières infectie uses) et de la classe 9 ne doipas être chargés en commun dans le même véhicule ou conteneu r moins que le chargement en commun ne soit autorisé selon le tableau ci-après se fondant sur les étiquettes de danger dont ils s ont tou tLes différentes parties d'un chargement de marchandises danger euses doivent être disposées et assurées de manière à éviters sur la Personnes s munitions palettisées ne peuvent pas être transportées ensemble avec des personneement et la manutention3 3 3 3 ées alimentaires et des fourrages, même si le danChargement en commun autorisé rité de 1 m au minimum. s marchandises de la classe 3 (liquides inflammables), de la classe 6.1 (matièresMatériel 25cf25cf25cf25cf25cf ement, le décharvent pas être transportées ense mble avec des denrgDenrées alimentaires et fourrages 25cf2 25cf25cf2 2 à 9 p ositions concernant les conditions de trans p ort, le charg25cf25cf25cfInterdictions de chargement en commun Les colis munis d'étiquettes de danger différentes ne doivent 1 25cfH S g ement en commun autor isé à condition de res p ecter un intervalle de sécu25cf25cfChargement en commun autorisé. Exception: leer est considéré comme subsidiaire. 3 25cfC/D/E/G déplacement pendant le trajet. Chargement en commun interdit Chargement en commun autorisé. Exception:...Voir le contenu complet de ce document
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