Ordonnance de la CFB sur les fonds de placement (OFP-CFB)

Extrait

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Ordonnance de la CFB sur les fonds de placement (OFP-CFB)

Ordonnance de la CFB sur les fonds de placement

(OFP-CFB)

Modification du 24 novembre 2004

La Commission fédérale des banques (CFB) arrête:

I

L'ordonnance de la CFB du 24 janvier 20011 sur les fonds de placement est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1 et 2, let. a, b, e, f, h, i, k, lbis

1 Sont réputés instruments financiers dérivés (dérivés) au sens de l'art. 36 de l'OFP, les instruments dont la valeur dépend de placements au sens de l'art. 31, al. 1, let. a2013 e de l'OFP ou d'indices financiers, de taux d'intérêt, de taux de change ou de devises.

2 Au sens de la présente section, on entend par: a. dérivé au sens strict: 1. les dérivés tels que: 2013 les options call ou put sur une action, sur un panier d'actions, sur un indice d'actions, sur un future sur actions ou un indice d'actions, sur un swap sur actions, sur une obligation, sur un taux d'intérêt, sur un indice obligataire ou de taux d'intérêt, sur un future ou un swap sur taux d'intérêt, sur taux de change, sur un future ou un swap sur devises, sur un Credit Default Swap,

2013 les swaps sur actions, sur taux d'in...

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