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Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV)
Ordonnance sur l'assurance des véhicules
(OAV) Modification du 12 octobre 2011 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules1 est modifiée comme suit: Titres marginaux Dans l'ensemble de l'ordonnance, les titres marginaux sont transformés en titres médians. Remplacement d'une expression. Ne concerne que le texte italien. Art. 1, al. 1 1Voir le contenu complet de ce document
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