Ordonnance sur l'analyse génétique humaine (OAGH)

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Ordonnance sur l'analyse génétique humaine (OAGH)

Ordonnance sur l'analyse génétique humaine

(OAGH)

Modification du 18 août 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 14 février 2007 sur l'analyse génétique humaine1 est modifiée comme suit:

Remplacement d'expressions

Dans toute l'ordonnance:

a. le terme «département» est remplacé par «DFI»;

b...

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