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Ordonnance sur l'alerte et l'alarme (Ordonnance sur l'alarme, OAL)
Ordonnance sur l'alerte et l'alarme
(Ordonnance sur l'alarme, OAL) du 18 août 2010 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 75, al. 1, de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile1, arrête: Section 1 Objet Art. 1 La présente ordonnance règle les compétences et les procédures relatives à l'alerte, à l'alarme et à la diffusion de consignes de comportement dans le cadre de la protection de la population. Section 2 Dispositions générales Art. 2 Préalerte, alerte et levée de l'alerte 1 Tout danger est annoncé le plus tôt possible aux organes compétents de la Confédération, des cantons et des communes au moyen d'une alerte. Ces organes veillent à ce que l'état de préparation requis pour la transmission ultérieure de l'alarme puisse être réalisé à temps. 2 En cas de danger naturel, la population est alertée après les autorités, dans la mesure où l'organe spécialisé compétent au sens de l'art. 9 le juge nécessaire en l'espèce. En cas de grande urge...Voir le contenu complet de ce document
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