Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012 › Unique
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Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Ordonnance sur l'importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 23 janvier 2012 L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture1, arrête: I L'annexe 2 de l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles2 est remplacée conformément au texte ci-joint. II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2012. 23 janvier 2012 Office fédéral de l'agriculture: Bernard Lehmann 1 RS 9...Voir le contenu complet de ce document
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