Feuille Fédérale num. 36, 10 septembre 2002 › Seccion Unica
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Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans en vertu des art. 7 à 19 OAPCM concernant la place d'armes de Sion, construction d'un nouveau stand pour grenades à main
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de ...
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