Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans en vertu des art. 7-19 OAPCM concernant la place d'armes de Chamblon; construction d'un bâtiment d'instruction SIM FASPA

Feuille Fédérale num. 49, 10 décembre 2002 › Seccion Unica

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Approbation des plans de constructions militaires

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