Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne relatif à la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine (opération ALTHEA) (avec appendice)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 21 février 2006 › Unique › Accord

Relié comme:

Extrait

Traduction1

Accord

entre la Confédération suisse et l'Union européenne relatif à la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine (opération ALTHEA)

Conclu le 22 décembre 2004 Entré en vigueur le 1er février 2005

La Confédération suisse, d'une part,

et l'Union européenne (UE), d'autre part,

ci-après dénommées les «Parties»,

considérant que:

le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté le 22 novembre 2004 la résolution 1575 (2004) sur l'institution de l'EUFOR,

le Conseil de l'Union europé...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés