Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)

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Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail

(OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)

Modification du 27 novembre 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail1 est modifiée ...

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