Extrait
Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie
Texte original
Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie RS 0.451.47; RO 2004 3249 I Amendements aux Annexes 2, 3 et au Tableau 1 tel qu'adoptés lors de la quatrième session de la Réunion des Parties contractantes Adoptés le 19 septembre 2008 Entrés en vigueur le 18 décembre 2008 Annexe 2 Espèces d'oiseaux d'eau migrateurs auxquelles s'applique le présent Accord SPHENISCIDAE Spheniscus demersus Manchot du Cap GAVIIDAE Gavia stellata Plongeon catmarinGavia arctica Plongeon arctique Gavia immer Plongeon imbrin (Plongeon huard) Gavia adamsii Plongeon à bec blanc PODICIPEDIDAE Tachybaptus ruficollis Grèbe castagneux Podiceps cristatus Grèbe huppé Podiceps grisegena Grèbe jougris Podiceps auritus Grèbe esclavon Podiceps nigricollis Grèbe à cou noir PHAETHONTIDAE Phaethon aetheras Phaéton à bec rougePhaethon rubricauda Phaéton à brins rouges Phaethon lepturus Phaéton à bec jaune Texte original Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie RS 0.451.47; RO 2004 3249 I Amendements aux Annexes 2, 3 et au Tableau 1 tel qu'adoptés lors de la quatrième session de la Réunion des Parties contractantes Adoptés le 19 septembre 2008 Entrés en vigueur le 18 décembre 2008 Annexe 2 Espèces d'oiseaux d'eau migrateurs auxquelles s'applique le présent Accord SPHENISCIDAE Spheniscus demersus Manchot du Cap GAVIIDAE Gavia stellata Plongeon catmarinGavia arctica Plongeon arctique Gavia immer Plongeon imbrin (Plongeon huard) Gavia adamsii Plongeon à bec blanc PODICIPEDIDAE Tachybaptus ruficollis Grèbe castagneux Podiceps cristatus Grèbe huppé Podiceps grisegena Grèbe jougris Podiceps auritus Grèbe esclavon Podiceps nigricollis Grèbe à cou noir PHAETHONTIDAE Phaethon aetheras Phaéton à bec rougePhaethon rubricauda Phaéton à brins rouges Phaethon lepturus Phaéton à bec jaune Conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie RO 2011 dans la mesure où ledit prélèvement a un effet défavorable sur l'état de conservation de la population concernée; b) réglementera les modes de prélèvements; c) établira des limites de prélèvement, lorsque cela s'avère approprié, et instituera des contrôles adéquats afin de s'assurer que ces limites sont respectées; d) interdira la détention, l'utilisation et le commerce des oiseaux de ces populations et de leurs 0153ufs lorsqu'ils ont été prélevés en contradiction aux interdictions établies en application des dispositions de ce paragraphe ainsi que la détention, l'utilisation et le commerce de toute partie ou produit facilement identifiable de ces oiseaux et de leurs 0153ufs. 2.1.3 Lorsqu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante, les Parties peuvent accorder des dérogations aux interdictions établies aux par. 2.1.1 et 2.1.2 sans préjudice des dispositions de l'art. III, par. 5, de la Convention, pour les motifs ci-après: a) pour prévenir les dommages importants aux cultures, aux eaux et aux pêcheries; b) dans l'intérêt de la sécurité aérienne ou d'autres intérêts publics prioritaires; c) à des fins de recherche et d'enseignement, de rétablissement, ainsi que pour l'élevage nécessaire à ces fins; d) pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, de manière sélective et dans une mesure limitée, le prélèvement et la détention ou toute autre utilisation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités. e) dans le but d'améliorer la propagation ou la survie des populations concernées. Ces dérogations seront précises quant à leur contenu et limitées dans l'espace et dans le temps et ne s'opèreront pas au détriment des populations figurant dans le tableau 1. Les Parties informent dès que possible le secrétariat de l'Accord de toute dérogation accordée en vertu de cette disposition. 2.2 Plans d'action par espèce 2.2.1 Les Parties coopèrent en vue d'élaborer et de mettre en 0153uvre des plans d'action internationaux par espèce, pour des populations figurant dans la catégorie 1 de la colonne A du tableau 1, en priorité, ainsi que pour les populations signalées par un astérisque dans la colonne A du tableau 1. Le secrétariat de l'Accord coordonne l'élaboration, l'harmonisati...Voir le contenu complet de ce document
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