Décisions de l'OFSP concernant le retrait de produits phytosanitaires de la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques

Feuille Fédérale num. 49, 16 décembre 2003 › Seccion Unica

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Décisions de l'OFSP concernant le retrait de produits phytosanitaires de la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques

Décisions de l'OFSP

concernant le retrait de produits phytosanitaires

de la liste des matières auxiliaires de l'agriculture visées à l'art. 3a de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiques

du 16 décembre 2003

L'Office fédéral de la santé publique,

vu l'art. 3a, al. 5, de la loi du 21 mars 1969 sur les toxiq...

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