Ordonnance de l'OFFT concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 22 août 2006 › Unique › Ordonnance

Relié comme:

Extrait

Ordonnance de l'OFFT concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

du 27 avril 2006

L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), vu l'art. 19 de l'ordonnance du 19 novembre 20031 sur la formation professionnelle (OFPr), arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d'application

1 La présente ordonnance réglemente l'enseignement de la culture générale dispensé dans toutes les formations professionnelles initiales.

2 En cas de b...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés