Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011 › Unique
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Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication
Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication
Modification du 7 avril 2011 L'Office fédéral de la communication arrête: I L'annexe 1 de l'ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est modifiée conformément au texte ci-joint. II La présente modification entre en vi...Voir le contenu complet de ce document
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