Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

Extrait

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Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire

(OMPT)

Modification du 3 février 2010

L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) arrête:

I

Les annexes de l'ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II

La présente modification entre en vigueur le 15 février 2010.

3 février 2010 Office fédéral de l'agriculture:

Manfred Bötsch

Mesures phytosanitaires à caractère temporaire RO 2010

2. Les végétaux spécifiés importés de zones délimitées dans la Communauté au sens du par. 3 ne peuvent être remis en circulation que s'ils sont accompagnés d'un passeport phytosanitaire CE visé à la section II ou d'un passeport de remplacement conformément à l'art. 22 OPV.

Mesures phytosanitaires à caractère temporaire RO 2010

Annexe 2

Chap. 3 et appendice ad chap. 3

Chapitre 3 Importation de pommes de terre destinées à la consommation originaires d'Egypte pour la campagne 2010.

I

Dans le présent chapitre, on entend par:

a. pommes de terre: des tubercules de Solanum tuberosum L. destinés à la consommation;

b. Pseudomonas: Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith [syn.: Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.];

c. décision européenne: la décision 2004/4/CE de la Commission du 22 décembre 20032 autorisant les Etats membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Egypte, modifiée en dernier lieu par la décision 2009/839/CE du 13 novembre 20093;

d. directive européenne: la directive 98/57/CE d...

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