Ordonnance de l'OFAG sur l'octroi de contributions dans l'élevage
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 26 janvier 1999 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance de l'OFAG sur l'octroi de contributions dans l'élevage
Ordonnance de l'OFAG sur l'octroi de contributions dans l'élevage
du 7 décembre 1998L'Office fédéral de l'agriculture, vu les art. 6 et 28 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'élevage1,arrête:Section 1: Contributions pour les animaux admis au herd-book, l'appréciation de la conformation...Voir le contenu complet de ce document
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