Extrait
Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)
Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire
(OMPT) Modification du 19 décembre 2011 L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) arrête: I Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints. II La présente modification entre en vigueur le 3 janvier 2012. 19 décembre 2011 Office fédéral de l'agriculture: Bernard Lehmann 1 RS 916.202.1 Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT) Modification du 19 décembre 2011 L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) arrête: I Les annexes 1 et 2 de l'ordonnance du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints. II La présente modification entre en vigueur le 3 janvier 2012. 19 décembre 2011 Office fédéral ...Voir le contenu complet de ce document
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