Procédure de consultation. DFF. Approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement CE portant création de l'Agence euro-péenne pour la gestion de la coopération opérationelle aux frontières extérieures (FRONTEX)
Feuille Fédérale num. 50, 19 décembre 2006 › Seccion Unica
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