Convention du 20 octobre 1972 sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 15 mars 2005 › Unique › Convention
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Convention du 20 octobre 1972 sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
Convention du 20 octobre 1972 sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer
RS 0.747.363.321; RO 1977 1084 Champ d'application de la convention le 28 octobre 2004, complément1 Entr...Voir le contenu complet de ce document
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