Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (avec annexe)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 28 octobre 2003 › Unique › Convention
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Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (avec annexe)
RS 0.211.230.02; RO 1983 1694IListe des autorités centrales chargées de satisfaire aux obligations de la convention selon l'article 61SuisseL'Office fédéral de justice du Département fédéral de justice et policeIIChamp d'application de la convention le 9 octobre 20032 Etats parties Ratification...Voir le contenu complet de ce document
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