Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (avec annexe)

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Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (avec annexe)

Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (avec annexe)

RS 0.211.230.02; RO 1983 1694

I

Liste des autorités centrales chargées de satisfaire aux obligations de la convention selon l'article 61

Suisse

L'Office fédéral de justice du Département fédéral de justice et police

II

Champ d'application de la convention le 9 octobre 20032 Etats parties Ratification

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