Ordonnance sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 4 octobre 2005 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée
Ordonnance sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée
Modification du 2 septembre 2005 Le Département fédéral de l'économie arrête: I L'ordonnance du 4 juillet 2000 sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialiséeVoir le contenu complet de ce document
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