Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Convention cadre relative à l'Observatoire statistique transfrontalier de l'espace franco-valdo-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et l'Association régionale de coopération des collectivités du ...
Feuille Fédérale num. 31, 31 juillet 2007 › Seccion Unica
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