Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance chômage, LACI)

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Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance chômage, LACI)

Loi fédérale Projet

sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité

(Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Modification du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du 23 février 20001,

arrête:

La loi du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage2...