Objectifs stratégiques assignés à la Poste par le Conseil fédéral de 2010 à 2013
Feuille Fédérale num. 5, 9 février 2010 › Seccion Unica
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Objectifs stratégiques assignés à la Poste par le Conseil fédéral de 2010 à 2013
Objectifs stratégiques assignés à la Poste par le Conseil fédéral de 2010 à 2013 1 Avant-propos La Poste permet à la Confédération de répondre à l'obligation constitutionnelle et légale d'offrir sur l'ensemble du territoire un service universel comprenant les services postaux et de paiement prévus par l'art. 92 de la Constitution fédérale et la loi fédérale sur la poste. Dans le secteur des transports publics des...Voir le contenu complet de ce document
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