Objectifs stratégiques assignés aux CFF par le Conseil fédéral de 2007 à 2010
Feuille Fédérale num. 5, 9 février 2010 › Seccion Unica
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Objectifs stratégiques assignés aux CFF par le Conseil fédéral de 2007 à 2010
Objectifs stratégiques assignés aux CFF par le Conseil fédéral de 2007 à 2010 Modifications conformément à l'ACF du 16 décembre 2009 (entrée en vigueur le 1er janvier 2010) 1 Introduction La Confédération est actionnaire unique de la SA CFF. Les intérêts de la Confédération sont représentés par le Conseil fédéral, qui tient compte de la liberté des CFF en matière de gestion d'entreprise et crée les conditions optimales leur permettant de mener à bien leurs affaires. Dans une stratégie qu'il élabore en tant que propriétaire, le Conseil fédéral définit ...Voir le contenu complet de ce document
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