Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans en vertu des art. 7-19 OAPCM concernant la construction de 3 passages pour chars, route cantonale 1524 Fahy-Bure, Place d'armes de Bure
Feuille Fédérale num. 18, 7 mai 2002 › Seccion Unica
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