Echange de lettres des 1er/23 novembre 2004 entre la Suisse et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à l'ouverture d'une porte d'accès au domaine de l'Organisation à partir du territoire français (avec annexe)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 16 mai 2006 › Unique › Echange
Relié comme: