Echange de lettres des 1er/23 novembre 2004 entre la Suisse et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à l'ouverture d'une porte d'accès au domaine de l'Organisation à partir du territoire français (avec annexe)

Extrait


Echange de lettres des 1er/23 novembre 2004 entre la Suisse et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à l'ouverture d'une porte d'accès au domaine de l'Organisation à partir du territoire français (avec annexe)

Echange de lettres des 1er/23 novembre 2004

entre la Suisse et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à l'ouverture d'une porte d'accès au domaine de l'Organisation à partir du territoire français

Entré en vigueur le 23 novembre 2004

Genève, le 23 novembre 2004

CERN

Genève

Madame Micheline Calmy-Rey

Conseillère fédérale Département fédéral des affaires étrangères

B...

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