Message du 5 juin 2000 relatif à une modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (nouvelles prescriptions sur les placements du Fonds de compensation de l'AVS)

Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2000 › Seccion Unica

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Message du 5 juin 2000 relatif à une modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (nouvelles prescriptions sur les placements du Fonds de compensation de l'AVS)

00.050

Message

relatif à une modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (nouvelles prescriptions sur les placements du Fonds de compensation de l'AVS)

du 5 juin 2000

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous avons l'honneur de vous soumettre, par le présent message, un projet de modification de la loi sur l'AVS relatif aux nouvelles prescriptions sur les placements du Fonds de compensation de l'AVS, en vous proposant de l'approuver.

En outre, nous vous demandons de classer l'intervention parlementaire suivante:

1999 M 99.3252 Loi fédérale sur l'AVS. Suppression de l'interdiction des placements en actions étrangères

(N. 8.10.99, Commission de gestion du Conseil national;

E 22.3.2000)

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

5 juin...

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