Echange de notes des 11 décembre 2000/9 janvier 2001 modifiant l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 18 mars 2003 › Unique › Echange

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Echange de notes des 11 décembre 2000/9 janvier 2001 modifiant l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

Echange de notes des 11 décembre 2000/9 janvier 2001

modifiant l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman

RS 0.923.21; RO 1982 1626

Entré en vigueur le 7 mai 2001

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