Nominations dans les tribunaux militaires pour la période administrative 2000-2003

Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999 › Seccion Unica

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Nominations dans les tribunaux militaires pour la période administrative 2000-2003

Le 6 décembre 1999, le Conseil fédéral a nommé les présidents, juges et les juges suppléants des tribunaux militaires d'appel et des tribunaux de division pour la période administrative allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003. Il s'agit des personnes suivantes:

Tribunal de division 1

Lt col Heim Jean, Lausanne lt col Hanhart Michel, Savigny Major Fasel Serge, Genève

Col Durgnat Olivier, Lausanne Of Spéc Chatton Jean-Pierre, Lausanne Adj Mettraux Marc, Fribourg

Sgtm Duvoisin Chistian, Giez

Col EMG Bettex Jean-David, Thoune Col Zbinden Chistian, St-Prex Lt Col EMG Thalmann François, Alterswil Lt Col EMG Lande...

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