Ordonnance sur la nomination et la réélection des fonctionnaires de l'administration générale de la Confédération pour la période administrative allant de 2001 à 2004

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 30 mai 2000 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance sur la nomination et la réélection des fonctionnaires de l'administration générale de la Confédération pour la période administrative allant de 2001 à 2004

du 3 mai 2000

Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 6 et 57 du Statut des fonctionnaires (StF) du 30 juin 19271,

arrête:

Section 1 Champ d'application

Art. 1

1La présente ordonnance s'applique aux fonctionnaires de l'administration générale de la Confédération au sens de l'art. 1, al. 1, StF, qui sont soumis au règlement des fonctionnaires 1 du 10 novembre 1959...

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