Nomination des présidents, des juges et des juges suppléants des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel pour la période administrative 2008 à 2011
Feuille Fédérale num. 48, 27 novembre 2007 › Seccion Unica
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Nomination des présidents, des juges et des juges suppléants des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel pour la période administrative 2008 à 2011
Nomination des présidents, des juges et des juges suppléants des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel pour la période administrative 2008 à 2011 Le 17 octobre 2007, le Conseil fédéral a nommé les présidents, juges et juges suppléants des tribunaux militaires et des tribunaux militaires d'appel pour la période administrative allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011. Il s'agit des person-nes suivantes: Grade Nom Prénom Localité Tribunal militaire 1 Présidents Lt col Rayroux François Genève Lt col Matthey Blaise Genève Lt co...
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