Accord de niveau de service. Examen médical (SLA examen médical) concernant le contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance de la Confédération

Feuille Fédérale num. 28, 15 juillet 2008 › Seccion Unica

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Accord de niveau de service. Examen médical (SLA examen médical) concernant le contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance de la Confédération

Accord de niveau de service

Examen médical (SLA examen médical)

concernant le contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance

de la Confédération

Annexe III

SLA Examen médical

1 Objet

Le présent ...

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