Echange de notes des 12 septembre 2002/30 avril 2003 modifiant l'Arrangement entre la Suisse et la France concernant la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Vallorbe et les contrôles en cours de route sur le parcours Frasne-Vallorbe-Lausanne

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 12 mai 2009 › Unique › Echange

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Echange de notes des 12 septembre 2002/30 avril 2003

modifiant l'Arrangement entre la Suisse et la France concernant la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Vallorbe et les contrôles en cours de route sur le parcours Frasne2013Vallorbe2013Lausanne

Entré en vigueur le 1er

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