Initiative parlementaire. Loi sur la nationalité. Modification. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats du 27 octobre 2005. Avis du Conseil fédéral

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Initiative parlementaire. Loi sur la nationalité. Modification. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats du 27 octobre 2005. Avis du Conseil fédéral

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Initiative parlementaire

Loi sur la nationalité. Modification

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