Echange de lettres des 27 janvier/26 février 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la sécurité mutuelle d'approvisionnement en gaz naturel

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009 › Unique › Echange

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Echange de lettres des 27 janvier/26 février 2009

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la sécurité mutuelle d'approvisionnement en gaz naturel

Entré en vigueur le 1er mars 2009

Berne, le 26 février 2009

Palais fédéral nord 3003 Berne

A Monsieur Jean-Louis Borloo

Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT)

Gouvernement français

Monsieur le Ministre d'Etat,

J'accuse réception de votre lettre datée du 27 janvier 2009, qui se lit comme suit:

«Monsieur le Conseiller fédéral,

A la suite des entretiens qui se sont déroulés entre les représentants de nos deux Etats au sujet de notre sécurité mutuelle d'approvisionnement e...

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