Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel pour les années 2012 à 2015

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011 › Unique

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Ordonnance du DFI instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel pour les années 2012 à 2015

Ordonnance du DFI

instituant un régime d'encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel pour les années 2012 à 2015

du 29 novembre 2011

Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), vu l'art. 28, al. 1, de la loi du 11 décembre 2009 sur l'encouragement de la culture (LEC)1,

arrête:

Section 1 Buts

Art. 1

Le soutien aux musées, aux collections et aux réseaux de tiers (institutions) vise à: a. sauvegarder le patrimoine culturel; b. renforcer les institutions; c. faciliter l'accès aux musées et aux collections ainsi qu'...

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