Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 13 octobre 2009 › Unique › Loi
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Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)
Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération1
(Loi sur les musées et les collections, LMC) du 12 juin 2009 L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 69, al. 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 21 septembre 20072, arrête: Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 Objet La présente loi règle les tâches et l'organisation des musées et des collections de la Confédération. Art. 2 Buts La Confédération poursuit notamment les buts suivants: a. sauvegarder les biens culturels meubles importants de la Suisse; b. sensibiliser la population aux cultures de la Suisse; c. doter les musées et les collections de la Confédération d'une identité forte; d. améliorer la collaboration au sein du paysage muséal suisse; ...Voir le contenu complet de ce document
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