Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 6 octobre 2009 › Unique › Convention
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Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
RS 0.814.05; RO 1992 1125 Corrections des Annexes VIII et IX1 Les Annexes VIII et IX sont modifiées conformément aux textes ci-joints. Texte original 1 Le Secrétaire général de l'ONU, agissant en sa qualité de dépositaire, communique que des corrections des annexes VIII et IX du texte authentique français ont été adoptées et sont entrées en vigueur les 26 fév. 2008, 8 avril 2008 et 28 août 2008. Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et RO 2009 de leur élimination Lanthanides (terres rares): Lanthane Praséodyme CériumNéodyme Samarium Europium Gadolinium Terbium Dysprosium Holmium Erbium Thulium Ytterbium Lutécium B1130 Catalyseurs usagés épurés, contenant des métaux précieux B1140 Résidus de métaux précieux sous forme solide, avec des traces de cyanures inorganiques B1150 Déchets de métaux précieux et de leurs alliages (or, argent, groupe du platine, à l'exception du mercure) sous forme dispersible non liquide, avec conditionnement et étiquetage appropriés B1160 Cendres de métaux précieux provenant de l'incinération de circuits imprimés [voir rubrique correspondante...Voir le contenu complet de ce document
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